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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D642-14, Art. D642-15