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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.