Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-147 du 17 février 2025 portant création d'échelons fonctionnels dans certains corps de France Télécom et de La Poste et fixant les conditions d'accès à ces échelons pour les fonctionnaires de ces corps détachés sur des emplois supérieurs de ces entreprises)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1329 du 29 juillet 2004

Art. 12

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 58-778 du 25 août 1958

Art. 14-1