Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-147 du 17 février 2025 portant création d'échelons fonctionnels dans certains corps de France Télécom et de La Poste et fixant les conditions d'accès à ces échelons pour les fonctionnaires de ces corps détachés sur des emplois supérieurs de ces entreprises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-706 du 26 mars 1993
Art. 3
- Décret n°93-707 du 27 mars 1993
Art. 3