Article 36
Missions
Les écoles magistrales et doctorales de site ont pour mission, dans les domaines disciplinaires qu'elles couvrent :
1° De promouvoir à l'échelle territoriale et internationale la cohérence et la qualité des formations de master et de doctorat, et le cas échéant des formations d'ingénieur ;
2° De veiller à la bonne articulation entre les activités de recherche des laboratoires et l'offre de formation au niveau master et doctorat ;
3° De promouvoir l'excellence académique, leur attractivité internationale et d'œuvrer au développement d'activités de formation avancée et de recherche pluri et interdisciplinaires ;
4° De veiller à la bonne articulation des formations de master, et le cas échéant d'ingénieur, avec les formations de premier cycle ;
5° De gérer, en étroite association avec le collège doctoral et post-doctoral, un ou plusieurs programmes d'études doctorales.
Pour mener à bien leurs missions, les écoles magistrales et doctorales de site peuvent porter des formations du second cycle à caractère transversal entre composantes et/ou avec des établissements-composantes et/ou avec des établissements associés.
Article 37
Création des écoles magistrales et doctorales de site
Les écoles magistrales et doctorales de site portées par CY Cergy Paris Université constituent, à l'exception de l'ESSEC, des regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
I. - Au jour de l'entrée en vigueur des présents statuts, les écoles magistrales et doctorales de site portées par CY Cergy Paris Université sont les suivantes :
- l'école magistrale et doctorale de site Sciences, ingénierie, économie et gestion (CY Tech), qui regroupe l'institut des sciences et techniques et l'institut d'économie et de gestion de CY Cergy Paris Université. Y contribue également l'Institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise par ses formations préparatoires au parcours Grande Ecole (notamment filières ingénieur). Participent également à ses activités doctorales les établissements associés à CY Cergy Paris Université relevant du champ disciplinaire des sciences, de l'ingénierie, de l'économie et de la gestion ;
- l'école magistrale et doctorale de site Arts et humanités, qui regroupe l'UFR études internationales et interculturelles et l'UFR lettres et sciences humaines de CY Cergy Paris Université. Les établissements associés contribuent également à ses activités, dans le cadre de l'Ecole universitaire de recherche (EUR) Humanités, création, patrimoine ;
- l'école magistrale et doctorale de site Droit et science politique, qui regroupe l'UFR Droit et Sciences Po Saint-Germain-en-Laye. Elle remplit les fonctions d'école doctorale, sans préjudice de la règlementation nationale propre aux instituts d'études politiques, des prérogatives conférées aux instituts internes par l'article L. 713-9 du code de l'éducation et de la cotutelle exercée à l'égard de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye par l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ;
- l'école magistrale et doctorale de site Education, qui regroupe l'INSPE de l'académie de Versailles, l'EPSS, l'ILEPS et l'INSEI.
La modification ou la création d'écoles magistrales et doctorales de site se font conformément aux présents statuts. Leur organisation et leur fonctionnement sont précisées par le règlement intérieur de CY Cergy Paris Université et par les statuts des écoles magistrales et doctorales de site.
II. - L'ESSEC constitue à elle seule une cinquième école magistrale et doctorale de site dans le champ disciplinaire du management.
Article 38
Direction
I. - Les écoles magistrales et doctorales de site de CY Cergy Paris Université, autres que l'ESSEC, à laquelle le présent article ne s'applique pas, sont chacune dirigées par un directeur assisté d'un conseil. Une école magistrale et doctorale de site peut tenir lieu d'école doctorale, auquel cas le directeur et le conseil de l'école magistrale et doctorale de site sont le directeur et le conseil de l'école doctorale.
II. - Le directeur est désigné par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil, parmi les personnels enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs de CY Cergy Paris Université, de ses établissements-composantes ou établissements associés. Son mandat, d'une durée de cinq ans, est renouvelable une fois. Il peut y être mis fin par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil. Le directeur anime au quotidien les activités de l'école, prépare et préside les séances du conseil.
III. - Par ses délibérations et avis, le conseil d'une école magistrale et doctorale de site :
1° Veille à la bonne articulation entre les formations magistrales, doctorales et la recherche dans le champ disciplinaire couvert par l'école ;
2° Gère le programme doctoral rattaché à l'école, à moins que ne soit institué en son sein un conseil propre aux études magistrales et un conseil propre aux études doctorales ;
3° Adopte les statuts de l'école magistrale et doctorale de site.
Le conseil d'une école magistrale et doctorale de site peut tenir lieu, le cas échéant, de conseil de perfectionnement des formations de master dans les domaines disciplinaires qu'il couvre.
Le conseil d'une école magistrale et doctorale de site compte 30 membres au maximum. Il se compose de représentants des personnels et usagers des composantes, établissements-composantes, établissements associés et laboratoires qui participent à l'école, ainsi que de personnalités qualifiées dans les domaines scientifiques et dans les secteurs socio-économiques relevant du champ disciplinaire de l'école. Les directeurs des composantes et établissements-composantes de CY Cergy Paris Université qui participent à une école magistrale et doctorale de site siègent de droit au sein du conseil de l'école. La moitié des membres du conseil d'une école magistrale et doctorale de site au moins représentent les personnels des composantes, établissements-composantes et laboratoires de CY Cergy Paris Université qui participent à l'école et leurs usagers inscrits dans les formations de master et de doctorat. Les personnels d'enseignement et assimilés y sont en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants. Dans le respect de ces conditions, la composition exacte du conseil, la durée des mandats et les modalités de désignation de ses membres sont précisées par le règlement intérieur de CY Cergy Paris Université.
Lorsqu'une école magistrale et doctorale de site porte une école universitaire de recherche, son conseil peut se réunir en formation restreinte pour gérer le programme scientifique et les fonds de l'école universitaire de recherche.
Article 39
Missions et modalités d'organisation particulières à l'école magistrale et doctorale de site CY Tech
I. - En sus des missions mentionnées à l'article 33, l'école magistrale et doctorale de site CY Tech se constitue en Grande Ecole de sciences, d'ingénierie, d'économie et de gestion. Elle porte un programme sélectif « Grande Ecole » sur concours, ainsi que des diplômes nationaux de masters, diplômes d'établissement et tout autre type de certification notamment dans le champ de la formation continue. Elle assure à ce titre la coordination de l'ensemble des filières de formation conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur par CY Cergy Paris Université et porte en conséquence le processus d'accréditation pour délivrer le titre d'ingénieur auprès des instances d'évaluation compétentes.
Dans le respect des accréditations et des orientations stratégiques de CY Cergy Paris Université, CY Tech définit et met en œuvre sa politique de formation et de recherche, ainsi que sa stratégie en matière de valorisation et de transfert de technologie, sur le plan national et international. Elle gère les programmes doctoraux en sciences de la modélisation et sciences expérimentales, en collaboration avec les établissements associés qui ont une activité doctorale dans ces domaines.
CY Tech peut se doter de départements et de services d'appui à ses missions. A sa création, elle comporte un département transversal d'appui pédagogique.
II. - Le directeur de CY Tech est désigné par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil de CY Tech, parmi les enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation. Son mandat, d'une durée de 5 ans, est renouvelable une fois.
Le directeur de CY Tech assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil, la direction et la gestion de CY Tech. Il est le garant de la mise en œuvre du programme « Grande école » en lien avec les instituts de CY Tech, dans le cadre du dialogue de gestion qu'il mène avec la présidence de CY Cergy Paris Université et au quotidien. Il assiste aux réunions du conseil de CY Tech et lui rend compte de sa gestion. Il peut déléguer sa signature à tout agent de CY Tech. Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses liées aux activités de CY Tech. Il a autorité sur l'ensemble des personnels qui lui sont rattachés.
Le directeur de CY Tech est assisté par un directeur délégué en charge des formations et un directeur délégué en charge de la recherche qu'il désigne. Il peut désigner d'autres directeurs délégués dans des conditions définies par les statuts de CY Tech. Il informe le conseil de la désignation des directeurs délégués. Les fonctions des directeurs délégués cessent à l'expiration du mandat du directeur de CY Tech.
III. - Le conseil de CY Tech, par ses délibérations :
1° Donne son avis sur les accords et conventions dont l'exécution intéresse CY Tech ;
2° Adopte la répartition des emplois dans les instituts qu'elle regroupe et des moyens destinés à la recherche et aux formations qu'elle opère, au terme d'un dialogue de gestion mené avec la présidence de CY Cergy Paris Université et dans le respect des enveloppes de moyens et de postes attribuées à chaque institut par les conseils centraux de l'université ;
3° Adopte son offre de formation initiale, continue et professionnelle de master, doctorat et ingénieur, et les modalités de contrôle de connaissance des diplômes auxquels elle prépare.
Le conseil de CY Tech exerce ces compétences dans le respect de la stratégie de CY Cergy Paris Université et de la trajectoire de CY Initiative.
Le conseil de CY Tech comporte 50 % de membres externes, parmi lesquels le président du conseil est élu. Parmi les membres internes, siègent de droit les directeurs des instituts regroupés au sein de CY Tech, ou leur représentant, ainsi que le président de l'université, ou son représentant. Dans le respect de ces conditions, le nombre de membres siégeant au conseil de CY Tech, la composition exacte du conseil et les modalités de désignation de ses membres sont fixés par les statuts de CY Tech.
IV. - CY Tech est doté d'un conseil stratégique qui se réunit au moins une fois par an. Il est consulté sur les orientations stratégiques et sa mission comprend l'observation et l'analyse des grandes politiques de CY Tech, aussi bien en termes de formation, de recherche et de valorisation qu'en matière budgétaire. Le conseil stratégique de CY Tech est composé de personnalités extérieures issues des collectivités du territoire, du monde socio-économique et du monde académique en France et à l'étranger. Le président du conseil de CY Tech y siège de droit. Ses autres membres sont désignés conformément aux modalités prévues par les statuts de CY Tech.