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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 16, Art. 17

II. - Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels enseignants-chercheurs et chercheurs sont fixées par le III de l'article 27 des statuts de CY Cergy Paris Université.