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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université)

I. - CY Cergy Paris Université est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 sont pérennisés conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
Art. 1