I. - CY Cergy Paris Université est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 sont pérennisés conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019Art. 1