Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3