Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.