Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2025 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l'Université de Toulouse à l'Université de technologie de Tarbes)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2025 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l'Université de Toulouse à l'Université de technologie de Tarbes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.