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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2025 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l'Université de Toulouse à l'Université de technologie de Tarbes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2025 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l'Université de Toulouse à l'Université de technologie de Tarbes)


Sont transférés à l'Université de technologie de Tarbes les biens, droits et obligations suivants :


- les marchés relatifs :
- aux prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'Université de Toulouse - Lot 5 Secteur Tarbes ;
- au marché de fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations CVC de l'IUT Tarbes ;
- aux prestations de vérification des extincteurs, des douches de sécurité portative, des robinets d'incendie armés (R.IA.) du matériel de sécurité incendie - Lot 6 : IUT Tarbes ;
- aux achats de matériels micro-informatiques - Lot 2 pièces détachées et petit matériel ;
- à l'acquisition d'une imprimante 3D FDM - Lot 1 ;
- à la fourniture, pose, maintenance et réparation du matériel hors garantie, modification d'une installation existante - Lot 1 ;


- les biens dont la liste est dressée dans l'annexe au présent arrêté.