{ "article": { "LEGIARTI000051188518": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "1", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000051188518", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/51/18/85/LEGIARTI000051188518.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFARTI000051050121", "@num": "15", "#text": "Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 15", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000051050098", "@nortexte": "ECOE2502936A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2025-01-27" }, { "@id": "LEGIARTI000051190395", "@num": "15", "#text": "Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 15 (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000051050098", "@nortexte": "ECOE2502936A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2025-01-27" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000051187026", "@nor": "ECOZ2504439A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 10 février 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000051187026", "@c_titre_court": "Arrêté du 10 février 2025" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 10 février 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)", "@debut": "2025-02-19", "@id_txt": "LEGITEXT000051188511", "@c_titre_court": "Arrêté du 10 février 2025" } ], "@ministere": "Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique", "@date_publi": "2025-02-18", "@date_signature": "2025-02-10", "@num_parution_jo": "0041" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000051188518", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000051187033", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2025
\n Art. 15\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000051190395": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "15", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2025-02-19" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000051190395", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/51/19/03/LEGIARTI000051190395.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000051188518", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 10 février 2025 - art. 1", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000051187026", "@nortexte": "ECOZ2504439A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2025-02-10" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000051050098", "@nor": "ECOE2502936A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000051050098", "@c_titre_court": "Arrêté du 27 janvier 2025" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)", "@debut": "2025-01-30", "@id_txt": "LEGITEXT000051051313", "@c_titre_court": "Arrêté du 27 janvier 2025" } ], "@ministere": "Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique", "@date_publi": "2025-01-29", "@date_signature": "2025-01-27", "@num_parution_jo": "0024" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000051051336", "@fin": "2025-02-19", "@num": "15", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2025-01-30", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000051190395", "@fin": "2999-01-01", "@num": "15", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2025-02-19", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000051050121", "@fin": "2999-01-01", "@num": "15", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

Service des systèmes d'information.

\n
\nDépartement de la gouvernance et du support

\n
\nDélégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à Mme Silvia Lambertucci et M. Guirec Gestin, administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Mme Laurie Ibanez-Gracia et M. Thibaut Deniz, inspecteurs principaux des finances publiques, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à Mme Hélène Czekajewski, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à MM. Philippe Raymond, Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nDélégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à Mme Silvia Lambertucci et M. Guirec Gestin, administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à Mme Hélène Czekajewski, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à MM. Philippe Raymond, Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nDélégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mmes Bénédicte Exbrayat, Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mmes Ghislaine Belin, Thérésa Gjidara et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mme Séverine Doll, contrôleuse des finances publiques, gestionnaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nDélégation est donnée à Mme Nathalie Valibus, MM. Jean-Brice Bonhomme et David Talaga, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Hugot, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire, dans la limite de leurs attributions.

\n
\nMission du pilotage du développement

\n
\nDélégation est donnée à M. Hugues Bernard, administrateur de l'Etat, chef de la mission, et à Mme Claire Thiry, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

\n
\nBureau de l'architecture et des normes

\n
\nDélégation est donnée à M. Axel Le Poupon, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Laurent Draghi, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

\n
\nBureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs

\n
\nDélégation est donnée à M. Nicolas Goubet, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

\n
\nBureau des infrastructures et de la sécurité

\n
\nDélégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

\n
\nDirection des projets numériques
\n
\nMission SIRHIUS

\n
\nDélégation est donnée à Mme Valérie Marlière, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

\n
\nDirection des projets ressources humaines

\n
\nDélégation est donnée à M. Denis Jouffre, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

\n
\nDirection du projet PILAT

\n
\nDélégation est donnée à Mme Amandine Pechalat, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Éric Leras-Iriarte, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

\n
\nDirection du projet ROC-SP

\n
\nDélégation est donnée à M. Étienne Loubradou, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Véronique Jung, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

\n
\nDirection des projets des particuliers

\n
\nDélégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

\n
\nDirection des projets de l'enregistrement et de la publicité foncière

\n
\nDélégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Céline Darrieutort, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

\n
\nDirection de projet des référentiels

\n
\nDélégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

\n
\nDirection de projet des services aux usagers

\n
\nDélégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

\n
\nDirection des projets des professionnels

\n
\nDélégation est donnée à M. Madjid Hamza, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

\n
\nDirection de projet des échanges de données

\n
\nDélégation est donnée à Mme Karine Coquet, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Isabelle Combescot, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

\n
\nBureau de l'environnement de travail et des applications des agents

\n
\nDélégation est donnée à M. Khaled Bouzid, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

\n
\nBureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal

\n
\nDélégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Anne Henninger, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Anne Ferriz, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

\n
\nBureau du SI des professionnels

\n
\nDélégation est donnée à Mme Stéphanie Jaffrennou, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

\n
\nBureau du SI des particuliers

\n
\nDélégation est donnée à M. Jean-Georges Lefebvre, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Isabelle Prieur, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

\n
\nBureau du SI du secteur public local

\n
\nDélégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

\n
\nBureau du SI de la comptabilité, de la dépense l'Etat et du domaine

\n
\nDélégation est donnée à Mme Béatrice Burg, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Marie-Laure Lafforgue, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

\n
\nBureau de l'intégration

\n
\nDélégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Julien Papa, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000051190395", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000051187026", "id": "LEGIARTI000051188518", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000051188518", "liens_entrants": true }

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))