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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-142 du 17 février 2025 relatif aux constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-142 du 17 février 2025 relatif aux constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*421-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R427-7