Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L223-8