Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 9 septembre 2024.