Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 17/02/2025 au 28/06/2025 (Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

A compter du 1er avril 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

L'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er août 2025. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter du 1er août 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III