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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2024
Art. 2