Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2024
Art. null