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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »)

La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :


- Afrique du Sud ;


- Albanie ;


- Allemagne ;


- Andorre ;


- Anguilla ;


- Antigua-et-Barbuda ;


- Arabie saoudite ;


- Argentine ;


- Arménie ;


- Aruba ;


- Australie ;


- Autriche ;


- Azerbaïdjan ;


- Bahamas ;


- Bahreïn ;


- Barbade ;


- Belgique ;


- Belize ;


- Bermudes ;


- Brésil ;


- Brunei ;


- Bulgarie ;


- Canada ;


- Chili ;


- Chine ;


- Chypre ;


- Colombie ;


- Corée du Sud ;


- Costa Rica ;


- Croatie ;


- Curaçao ;


- Danemark ;


- Dominique ;


- Émirats arabes unis ;


- Équateur ;


- Espagne ;


- Estonie ;


- Fédération de Russie ;


- Finlande ;


- Géorgie ;


- Ghana ;


- Gibraltar ;


- Grèce ;


- Grenade ;


- Groenland ;


- Guernesey ;


- Hong-Kong ;


- Hongrie ;


- Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;


- Îles Caïmans ;


- Îles Cook ;


- Île de Man ;


- Îles Féroé ;


- Îles Marshall ;


- Îles Turques et Caïques ;


- Îles Vierges Britanniques ;


- Inde ;


- Indonésie ;


- Irlande ;


- Islande ;


- Israël ;


- Italie ;


- Jamaïque ;


- Japon ;


- Jersey ;


- Kazakhstan ;


- Kenya ;


- Koweït ;


- Lettonie ;


- Liban ;


- Liechtenstein ;


- Lituanie ;


- Luxembourg ;


- Macao ;


- Malaisie ;


- Maldives ;


- Malte ;


- Maurice ;


- Mexique ;


- Moldavie ;


- Monaco ;


- Montserrat ;


- Nauru ;


- Nigéria ;


- Niue ;


- Norvège ;


- Nouvelle-Zélande ;


- Oman ;


- Pakistan ;


- Panama ;


- Pays-Bas ;


- Pérou ;


- Pologne ;


- Portugal ;


- Qatar ;


- République tchèque ;


- Roumanie ;


- Royaume-Uni ;


- Sainte-Lucie ;


- Saint-Christophe-et-Niévès ;


- Saint-Marin ;


- Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;


- Samoa ;


- Seychelles ;


- Sint-Marteen ;


- Singapour ;


- Slovaquie ;


- Slovénie ;


- Suède ;


- Suisse ;


- Thaïlande ;


- Turquie ;


- Ukraine ;


- Uruguay ;


- Vanuatu.