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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-137 du 14 février 2025 relatif à l'intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-137 du 14 février 2025 relatif à l'intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014
Art. 1