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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/02/2025
(Arrêté du 26 janvier 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/02/2025
(Arrêté du 26 janvier 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure)
Est créée l'agrafe suivante : « Nouvelle-Calédonie 2024 ».