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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2025 portant report de crédits)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2025 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Plan de relance

8 037 448

3 699 456 678

Ecologie

362

5 537 448

2 530 160 289

Compétitivité

363

2 500 000

1 169 296 389

Totaux

8 037 448

3 699 456 678

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Plan de relance

8 037 448

3 699 456 678

Ecologie

362

5 537 448

2 530 160 289

Compétitivité

363

2 500 000

1 169 296 389

Totaux

8 037 448

3 699 456 678

Dont titre 2.