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Article 131 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

Article 131 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L131-8

II.- Le I s'applique à compter du 1er février 2025.