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Article 119 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

Article 119 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-50


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-49