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Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 755, Art. 1729-0 A


A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L10-0 A, Art. L23 C, Art. L66


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1736


A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L169