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Article 160 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

Article 160 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021
Art. 4

II.- Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2025.