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Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 199 undecies B

II. - Le I s'applique aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2025.