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Article 133 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

Article 133 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

I et II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L6328-3, Art. L6328-7

III.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2025 et le II entre en vigueur le 1er janvier 2027.