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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025)


ANNEXE 2
DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2025


INTITULÉS DU BUDGET ET DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS DU PROGRAMME

CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Navigation aérienne
612
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Transports aériens, surveillance et certification
614
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION
ADMINISTRATIVE

Édition et diffusion
623
Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique

Pilotage et ressources humaines
624
Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique