Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2025 portant modification de l'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-748 du 29 août 1979
Art. 1