Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides)
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.