Article D731-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)
Article D731-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)
Les dispositions de l'article 5 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 susvisée sont mises en œuvre par la journée nationale de la résilience prévue par à l'article R. 731-15.