Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience)
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.