Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. D731-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R731-15, Art. R731-16, Art. D731-17