Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre Ier : Prévention des risques, Art. R731-1, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Art. R731-8, Art. D731-9, Art. D731-10, Art. D731-11, Art. D731-12, Art. D731-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde, Sct. Section 2 : Information sur les risques majeurs