Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2025 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2025 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité)
L'échéancier des versements au titre de l'année 2025 est fixé en annexe du présent arrêté.