Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d'information de vol de Marseille)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d'information de vol de Marseille)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.