Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture)
La directrice de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.