Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-121 du 11 février 2025 relatif au remplacement de l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » en outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2