Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2025 relatif à la formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2025 relatif à la formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.