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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2024
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null