Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.