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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale)


Afin de percevoir le forfait, les établissements de santé codent les séjours des patientes bénéficiant du dispositif médical in vitro ENDOTEST via le code « INNOV2408019N », au sein de la variable « Innovation » du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).