Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 29 septembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null