Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-550 du 23 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4