Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.