Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/02/2025 (Arrêté du 4 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail)

L'annexe de l'arrêté du 6 mars 2023 listant les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention est modifiée comme suit à compter du 1er février 2025 :

- pour la région Pays de Loire, ajouter « Rachel AUBRY » ;
- pour la région Ile-de-France, supprimer « Nadine BONNERAVE » ;
- pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, supprimer « Eliane BANSIECQ » ;
- pour la région Bourgogne-Franche-Comté, supprimer « Elise DAVID ».