Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.