Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2025 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des cadres greffiers des services judiciaires recrutés au titre des années 2025 et 2026)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2025 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des cadres greffiers des services judiciaires recrutés au titre des années 2025 et 2026)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.