Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/10/2020 au 08/02/2025 (Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles)

ANNEXE 4

FICHE D'EVALUATION ET D'APTITUDE DU PERSONNEL EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

Vous pouvez consulter l'annexe 4 dans la version électronique authentifiée du Journal officiel de la République française (JORF) sur Légifrance à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=2TlTFEVWR6kE8z44tTgn-FyoGGU2F9H_r9t1F_IoQ-g=